Quand la surcharge de carburant sera-t-elle en vigueur?
La surcharge de carburant de CSE sera en vigueur pour tous les services de transport offerts à partir du 1er juillet 2021.
Comment est calculée la surcharge de carburant de CES ?
Pour les entreprises américaines, le taux de surcharge de carburant de CSE sera variable et basé sur l'indice, largement reconnu, du prix moyen national du diesel du département de l'Énergie des États-Unis. Le tableau des taux variables, publiés ci-dessous, fait référence aux fourchettes du prix moyen national du diesel des États-Unis publiées sur le site Web de la U.S. Energy Information Administration (EIA).
Les rajustements de surcharge de carburant de CES refléteront les augmentations et les diminutions de la moyenne nationale et seront mis à jour le premier jour de chaque mois afin de refléter le prix moyen mensuel du diesel publié au cours du mois précédent.
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Fourchette de prix du diesel |
Surcharge de carburanta |
Fourchette de prix du diesel |
Surcharge de carburanta |
| 1.00 - 1.10 | 5.0% | 4.51 - 4.60 | 22.5% |
| 1.11 - 1.20 | 5.5% | 4.61 - 4.70 | 23.0% |
| 1.21 - 1.30 | 6.0% | 4.71 - 4.80 | 23.5% |
| 1.31 - 1.40 | 6.5% | 4.81 - 4.90 | 24.0% |
| 1.41 - 1.50 | 7.0% | 4.91 - 5.00 | 24.5% |
| 1.51 - 1.60 | 7.5% | 5.01 - 5.10 | 25.0% |
| 1.61 - 1.70 | 8.0% | 5.11 - 5.20 | 25.5% |
| 1.71 - 1.80 | 8.5% | 5.21 - 5.30 | 26.0% |
| 1.81 - 1.90 | 9.0% | 5.31 - 5.40 | 26.5% |
| 1.91 - 2.00 | 9.5% | 5.41 - 5.50 | 27.0% |
| 2.01 - 2.10 | 10.0% | 5.51 - 5.60 | 27.5% |
| 2.11 - 2.20 | 10.5% | 5.61 - 5.70 | 28.0% |
| 2.21 - 2.30 | 11.0% | 5.71 - 5.80 | 28.5% |
| 2.31 - 2.40 | 11.5% | 5.81 - 5.90 | 29.0% |
| 2.41 - 2.50 | 12.0% | 5.91 - 6.00 | 29.5% |
| 2.51 - 2.60 | 12.5% | 6.01 - 6.10 | 30.0% |
| 2.61 - 2.70 | 13.0% | 6.11 - 6.20 | 30.5% |
| 2.71 - 2.80 | 13.5% | 6.21 - 6.30 | 31.0% |
| 2.81 - 2.90 | 14.0% | 6.31 - 6.40 | 31.5% |
| 2.91 - 3.00 | 14.5% | 6.41 - 6.50 | 32.0% |
| 3.01 - 3.10 | 15.0% | 6.51 - 6.60 | 32.5% |
| 3.11 - 3.20 | 15.5% | 6.61 - 6.70 | 33.0% |
| 3.21 - 3.30 | 16.0% | 6.71 - 6.80 | 33.5% |
| 3.31 - 3.40 | 16.5% | 6.81 - 6.90 | 34.0% |
| 3.41 - 3.50 | 17.0% | 6.91 - 7.00 | 34.5% |
| 3.51 - 3.60 | 17.5% | 7.01 - 7.10 | 35.0% |
| 3.61 - 3.70 | 18.0% | 7.11 - 7.20 | 35.5% |
| 3.71 - 3.80 | 18.5% | 7.21 - 7.30 | 36.0% |
| 3.81 - 3.90 | 19.0% | 7.31 - 7.40 | 36.5% |
| 3.91 - 4.00 | 19.5% | 7.41 - 7.50 | 37.0% |
| 4.01 - 4.10 | 20.0% | 7.51 - 7.60 | 37.5% |
| 4.11 - 4.20 | 20.5% | 7.61 - 7.70 | 38.0% |
| 4.21 - 4.30 | 21.0% | 7.71 - 7.80 | 38.5% |
| 4.31 - 4.40 | 21.5% | 7.81 - 7.90 | 39.0% |
| 4.41 - 4.50 | 22.0% | 7.91 - 8.00 | 39.5% |
(a) Un pourcentage supplémentaire de 0,5 % s'appliquera pour chaque augmentation de 0,10 $ du coût du diesel au-dessus de 8.00 $/gal.
Comment la surcharge de carburant de CSE est-elle appliquée à une facture?
Les frais s'appliquent uniquement aux services de transport fournis par CSE et tous les tiers fournisseurs, à l'exclusion de tout autre frais ou toute autre taxe. Les services de transport comprennent le transport de matériel et d'équipement, mais pas les services tels que la location d'équipement. Le total de la surcharge de carburant est indiqué sur chaque facture applicable comme une ligne de facture distincte.
La structure de la surcharge de carburant de CSE va-t-elle changer pour ses activités au Canada?
Pour l'instant, aucun changement ne sera apporté à la structure liée à la surcharge de carburant au Canada. Le taux canadien de la surcharge de carburant demeurera variable et sera basé sur le taux hebdomadaire publié par la Freight Carriers Association of Canada (FCA). Les taux de la FCA sont basés sur les calculs du carburant national canadien et sont mis à la disposition des membres abonnés sur le site Web de la FCA.
Qui puis-je contacter si j'ai des questions supplémentaires?
Si vous avez une question à laquelle vous ne trouvez pas de réponse dans notre section FAQ, veuillez contacter votre représentant du service clientèle ou votre directeur des ventes – solutions de votre région au 1 800 950-8749.
Frais d'environnement, d'assurance et de sécurité (EAS)
Que sont les frais d’EAS de CSE?
CSE évalue constamment les moyens de contrôler les coûts d'exploitation, mais il reste des coûts sur lesquels CSE n'a aucun contrôle. Les frais d’EAS ont été conçus et mis en vigueur pour aider à couvrir ces coûts et pour assurer simultanément la capacité de CSE à fournir des services conformes, fiables et sécurisés aux clients. Les frais d’EAS sont appliqués à tous les services fournis par CSE, à l'exclusion des taxes et des frais locaux, nationaux et fédéraux.
Pourquoi CSE applique-t-elle des frais d’EAS aux services?
Alors que les exigences de conformité réglementaire nationales et fédérales ne cessent d’être rehaussées et que de nouvelles préoccupations en matière de sécurité et d'environnement émergent dans tout le pays, nous nous retrouvons à absorber des coûts croissants sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. La majorité de ces coûts résultent d'une conformité environnementale et réglementaire accrue, d'exigences de sécurité supplémentaires, d'une augmentation des coûts d'assurance, d'une formation accrue et d'autres frais liés aux activités de gestion de l'énergie et de l'eau.
Quels sont les facteurs inclus dans la composante « environnementale » des frais d’EAS?
Les permis et la conformité environnementale sont inclus dans la composante environnementale des frais d’EAS. CSE prend des mesures importantes pour s'assurer que la conformité environnementale est intégrée dans tous les aspects de ses activités. Alors que nous continuons à développer notre réseau, nos opérations et notre offre de services, nous subissons des coûts de permis et de conformité associés à l'industrie des services environnementaux fortement réglementée, et les frais d’EAS garantissent que nous pouvons couvrir ces coûts et fournir des services environnementaux conformes et écologiques à nos clients.
Quels sont les facteurs inclus dans la composante « assurance » des frais d’EAS?
En réponse à l'évolution du contexte mondial, le coût de l'assurance continue d'augmenter. Cette tendance peut être observée sur l'ensemble du marché de l'assurance et comprend une augmentation encore plus significative dans l'industrie des déchets. Bien que CSE prenne des mesures importantes pour maintenir les coûts d'assurance à un bas niveau, l'évolution du marché a entraîné une augmentation significative de nos primes d'assurance et des efforts pour protéger et atténuer les risques pour notre entreprise. Les frais d’EAS aident CSE à couvrir ces coûts croissants et, ultimement, à fournir un service fiable aux clients.
Quels sont les facteurs inclus dans la composante « sécurité » des frais d’EAS?
La composante « sécurité » des frais d’EAS comprend, sans s'y limiter, les facteurs suivants :
- Mise à niveau des installations pour continuer à assurer la sécurité de nos employés, de nos entrepreneurs, de nos visiteurs, de la collectivité et de nos biens;
- Mise à niveau des systèmes informatiques pour garantir la protection et la sécurité de notre réseau et de nos données;
- Mise en œuvre des changements de processus pour garantir la sécurité des employés, des entrepreneurs et des visiteurs sur les lieux de travail ou sur les sites;
- Formation supplémentaire requise pour s'assurer que tous les employés, les entrepreneurs et les visiteurs sont conscients des mesures prises par CSE pour protéger notre personnel, nos biens matériels et nos informations, et de leur rôle dans la perpétuation des efforts;
- Matériel et temps pour protéger les employés, les entrepreneurs et les visiteurs de la COVID-19.
De quelle façon les frais d’EAS sont-ils appliqués à une facture?
Les frais d'EAS sont appliqués à un taux standard à tous les services fournis par CSE à un client de CSE, à l'exclusion des taxes et des frais locaux, nationaux et fédéraux. Le total des frais d’EAS est indiqué comme un « article » distinct sur chaque facture et peut également être indiqué par service.
Les frais d’EAS s'appliquent-ils à l'ensemble des activités de CSE?
Oui, les frais d’EAS s'appliquent à l'ensemble des activités de CSE. Actuellement, le taux des frais d’EAS est de 19,6 % pour nos activités aux États-Unis et au Canada.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions supplémentaires?
Si vous avez une question à laquelle vous ne trouvez pas de réponse dans cette FAQ, veuillez contacter votre représentant du service clientèle ou votre directeur des ventes – solutions de votre région au 1 800 950-8749.
